Le PPP du centre aquatique de Genech prend l’eau

J’en parlais dans ma dernière tribune : le préfet du Nord avait déposé un recours devant le tribunal administratif il y a un an contre le projet de centre aquatique de Genech. Il remettait en cause le mode de financement du projet : un partenariat public-privé,  et plus particulièrement sa justification principale, à savoir la « complexité » du projet. Le même argument principal avancé par Hervé Mariton pour le PPP du projet de centre aquatique à Crest. Eh bien le jugement de cette affaire a été rendu il y a quelques jours, et le tribunal administratif de Lille a tranché en faveur du préfet, comme nous l’apprend cet article de la Voix du Nord : « Pays de Pévèle : La piscine de Genech se noie dans un problème de choix de financement« .

Le tribunal administratif de Lille n’a donc pas reconnu le caractère « complexe » du projet de centre aquatique de Genech, ce qui rend caduc son mode de financement par PPP car la loi exige que tout PPP soit dûment justifié. Un jugement qui fait jurisprudence, comme l’indique Luc Monnet de la communauté de communes du Pays de Pévèle :

À Lens, mais aussi à Saint-Amand-les-Eaux, des collectivités ont aussi opté pour un projet de piscine en PPP. « Eux aussi vont devoir revoir leur copie, juge Luc Monnet. Car l’avis rendu mardi fait jurisprudence, je ne peux concevoir qu’il y ait deux poids deux mesures ».

Un jugement qui met dans le pétrin cette collectivité sur le point de disparaitre en l’obligeant à verser des indemnités dues pour rupture de contrat à son partenaire privé, une filiale du Crédit Agricole, de plusieurs centaines de milliers d’euros. La piscine ne sortira jamais de terre mais certaines clauses du contrat de PPP signé pour ce projet pourront donc s’appliquer dès maintenant. On dit merci qui?

Cette jurisprudence pourrait concerner de nombreux projets de centre aquatique en PPP en France, comme celui de Crest, quand on compare les deux projets, très proches en termes de montant de d’équipements prévus. Voilà qui devrait calmer les ardeurs de notre demi-maire, et faire réfléchir les élus de la nouvelle intercommunalité « Coeur de Drôme » que j’interpellai dans ma tribune. Sans même revenir sur les risques financiers intrinsèques à tout PPP. Comme quoi il est toujours utile de se renseigner sur ce qui se passe ailleurs, ce qui peut éviter de mauvaises surprises et quelques mésaventures chez soi…

Mais bon, comme c’est la période des fêtes, je ne facturerai pas ma prestation de conseil à la ville de Crest sur ce projet : c’est cadeau! Joyeux noël!-)

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A propos Yann Louvel

Citoyen du monde
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