Bonne année 2014, année de l' »opération mains propres »?

2013 est déjà derrière nous, sacrament! (comme diraient les québécois) Mais où est passé le temps? L’occasion de faire un bilan sur un sujet d’intérêt public.

2013 fut un bon cru dans la lutte contre les paradis fiscaux, grâce à l’aide irremplaçable de Jérôme Cahuzac en France, et aussi grâce à  Offshore Leaks sur le plan international, comme je le mentionnais ici en avril dernier. Sauf que.

Sauf que comme je le mentionnais déjà en juillet, nous sommes 10 mois après l’aveu impossible de notre ex-chef de la lutte contre la fraude fiscale… et aucun autre homme politique n’est tombé! Des histoires de liste ont circulé cet été, le nom de Laurent Fabius a beaucoup été évoqué juste après l’aveu de Cahuzac, celui de Jean-François Copé a été mentionné dans le Canard enchainé dans une citation attribuée à Cahuzac. Mais le fait est qu’à ce jour aucun membre du gouvernement ni aucun parlementaire n’a vu sa carrière brisée à cause de la détention d’un compte à l’étranger non déclaré.

Ça fait un peu désordre, car il faut être bien naïf pour penser que Jérôme Cahuzac n’était qu’une brebis galeuse dans un océan de presque 1000 parlementaires et membres du gouvernement blancs comme neige. Ca fait un peu désordre, car imaginer qu’après l’affaire Cahuzac, il y aurait d’autres parlementaires encore aujourd’hui  en commissions des lois ou des finances ou dans l’hémicycle, à l’Assemblée Nationale ou au Sénat, en mesure de se rancarder sur la sûreté de leur planque, ou pire de modifier les lois sur le sujet étant censées être en charge de les démasquer, comme le fit Cahuzac, je sais pas vous mais moi ça me dérange!

Un doute plus qu’alimenté par les déclarations de Charles de Courson, président de la commission d’enquête sur l’affaire Cahuzac, et retransmises l’an dernier dans deux articles de Mediapart (ici et ici) :

Ceux de mes collègues qui ont des comptes en Suisse se porteraient mieux si M. Condamin-Gerbier pouvait être mis à l’ombre.

Notre République file un très mauvais coton. Il y a des forces extrêmement puissantes qui luttent pour que ne soit pas révélé ce qui se passe en Suisse. Il faut savoir que ces révélations, le fait que des digues sont en train de sauter inquiètent beaucoup de gens dans la classe politique française et dans les classes politiques étrangères.

François Hollande n’a pas profiter de l’onde de choc initiale pour procéder à une grande « opération mains propres ». Il en a les moyens car nos services de renseignements sont en mesure d’obtenir ce genre d’informations, comme le révélait en juin Antoine Peillon dans la Croix, grand spécialiste du sujet dont je parlais déjà ici. Ce qui a été confirmé par le scandale de la NSA et des agences de renseignement occidentales ces derniers mois. Le scandale des scandales résidant dans le fait que sous Sarkozy, nos impôts servaient d’après les révélations d’Antoine Peillon à payer ces services de renseignement, et notamment la sous-direction K de la DCRI, pour suivre les activités des grands évadés fiscaux… et les protéger en utilisant ces informations pour exercer « leur influence, quand le besoin s’en fait sentir ». On peut peut-être imaginer que si le nombre de politiques dans ce cas était trop grand, cela alimenterait le « tous pourris ». Mais en son absence, c’est encore pire puisque la majorité des élus probablement honnêtes souffre de l’opprobre général porté sur la classe politique toute entière…

La seule chose positive qu’a permis l’affaire Cahuzac réside dans la loi sur la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, adoptée en novembre. Le Conseil Constitutionnel l’a malheureusement amputée de plusieurs de ses articles emblématiques, ceux qui assimilaient les évadés fiscaux à des terroristes, avec la garde à vue jusqu’à 96 heures, dont 48 heures sans avocat, ou encore la possibilité de visites domiciliaires ouverte aux administrations fiscale et douanière, sur le fondement de documents obtenus illégalement.

J’ai hâte de voir l’impact de cette nouvelle loi, car ce ne sont pas les milliers de petits repentis qui se régularisent actuellement au fisc, qui prévoit d’en tirer quelques milliards, qui feront une grande différence. Une goutte d’eau parmi les 150 000 évadés fiscaux et  les 60 à 80 milliards de fraude annuelle. Ce sont plutôt les gros poissons qu’on veut voir cracher au bassinet! Et accessoirement emprisonner, voire déchoir de leur nationalité comme le proposait le député Yann Galut fin 2012.

De nombreuses enquêtes sont en cours, voyons ce que nous réserve 2014…

En attendant bonne et heureuse année 2014 à toutes et à tous, sauf aux évadés fiscaux à qui je souhaite une année de malheur et d’opprobre public!-)

Evasion-fiscale-mondiale

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A propos Yann Louvel

Citoyen du monde
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