Coupe Davis : la finale de l’évasion fiscale

Je profite de la finale de la Coupe Davis Suisse-Suisse pour faire un petit point sur la lutte contre l’évasion fiscale depuis la dernière fois en début d’année. Deux ans et demi après l’audition parlementaire de Guy Forget et Yannick Noah que j’avais relevée ici, déjà. Et 10 mois après la mention des anciens tennismans Denis Naegelen et Henri Leconte par Le Monde et Mediapart.

Une finale Suisse-Suisse? Ben oui puisque, grande première, TOUS les joueurs qui disputent cette finale résident dans le même pays : la Suisse, le plus connu des paradis fiscaux, comme le montre la carte ci-dessous. Tous, pas un ne faisant défection, c’est pas fort ça? Ce qui ne les empêche pas d’avoir les larmes aux yeux pendant qu’ils chantent à pleins poumons la marseillaise!-) A vous faire regretter les footballeurs qui la boycottent!-) Et la cerise sur le sundae, c’est que cette finale n’est sponsorisée par nul autre que… BNP Paribas, la banque française la plus impliquée dans les paradis fiscaux avec 170 filiales partout dans le monde, en Suisse comme aux îles Caïmans et ailleurs, comme le révèle une étude récente de la plate-forme Paradis fiscaux et judiciaires! La boucle est bouclée. A vous faire regretter aussi d’aimer le tennis pour un grand fan comme moi qui ai vibré lors des dernière Coupes Davis, comme en 1996, et la mémorable victoire contre la Suède! Les temps changent!

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La situation tient quand même du comique, ce que n’a pas manqué de relever l’équipe d’Action Discrète de Canal + qui s’était déguisée en supporters suisses ayant été soutenir « leur » équipe suisse lors d’un France-Allemagne de Coupe Davis en 2010, comme on peut le voir dans la vidéo hilarante ci-dessous. Un peu plus sérieusement, l’article du Monde « Les francs suisses du tennis » est très intéressant. On y apprend que toute la famille du tennis français habite en Suisse, même les retraités comme Guy Forget, Amélie Mauresmo ou Arnaud Boestch. Eh oui, il n’y a pas que les joueurs sur le terrain qui habitent tous en Suisse : même les commentateurs sportifs dans les gradins y habitent aussi!-D Si on y ajoute les fraudeurs du fisc dont certains parmi les dizaines de milliers de Français ayant un compte caché en Suisse doivent se trouver dans les tribunes, combien restent-ils de « vrais » français dans l’Arena de Villeneuve d’Ascq? Mystère et boule de gomme!-)

On apprend surtout  dans cet article que ces joueurs de tennis bénéficient tous d’un « forfait fiscal » qui leur permet d’être imposés non pas sur leurs revenus ou leur fortune, mais sur leurs dépenses annuelles dans le pays. C’est là que c’est encore plus drôle donc puisque grâce à ce système, ils arrivent à payer beaucoup moins d’impôts que s’ils résidaient en France, cela va sans dire, mais ils paient aussi beaucoup moins d’impôts… que les joueurs de tennis suisses eux-mêmes, ceux qu’ils affrontent sur le terrain ce week-end comme Roger Federer!

C’est cette petite exception culturelle locale qui n’est pas du goût de tous là-bas puisqu’on apprend enfin dans ce même article que les jours de la diaspora sportive française en Suisse sont peut-être comptés : une « votation », c’est-à-dire un référendum, a lieu dimanche prochain pour savoir si ce privilège doit continuer à exister pour les étrangers… Comme le dit le socialiste suisse Christian Levrat, qui milite pour l’abolition des forfaits : « Comment expliquer que Stan Wawrinka doive verser un multiple des impôts que paie Jo-Wilfried Tsonga ? Ils font le même métier, gagnent leur argent dans les mêmes tournois et résident au même endroit. L’un est suisse et paie des impôts ordinaires. L’autre bénéficie, comme étranger, d’une imposition forfaitaire. Inadmissible. »

Ca commence à bouger en Suisse, donc, mais où en est-on en France et ailleurs? En résumé: on avance, beaucoup plus vite qu’avant, mais encore trèèèèèèès lentement… En gros, on est passé de la fourmi à la tortue.

Prenez les repentis fiscaux : ils « affluent » nous dit Le Monde. Plus de 30 000 demandes de régularisation au 19 septembre dernier. Pas mal, beaucoup plus qu’avant, mais on est encore loin des 150 000, estimation faite par Eric Woerth il y a quelques années.  Et comme on est intelligent ici en France et qu’on a besoin d’argent mais qu’il faut quand même faire des économies, personne n’a eu l’idée d’embaucher en masse de nouveaux fonctionnaires à Bercy pour traiter tous ces dossiers. Il faudra donc plusieurs années pour traiter ces dizaines de milliers de dossiers…

Oui, vous avez bien lu. Hollande nous gratifie d’un côté de 50 milliards d’euros d’économies dans les dépenses de l’Etat d’ici 2017, qui vont notamment toucher de différentes façons les classes moyennes mais aussi les plus pauvres et précaires de notre société tout comme les collectivités locales et les associations, et de l’autre on apprend qu’il existe une pile géante de dossiers dans un bureau de Bercy représentant des dizaines de milliards d’avoirs « cachés » de Français repentis… qu’on ira récupérer pour certains pas avant plusieurs années car il n’y a pas assez de monde pour s’en occuper, seulement 50 fonctionnaires! On croit rêver.

Et tout ceci encore une fois ne représentant qu’une petite partie du total vraiment dissimulé, dont les pertes annuelles sont estimées à 60 à 80 milliards d’euros pour le budget de l’Etat. Avec les plus gros poissons qui passent toujours entre les mailles du filet. On en sera à 2 milliards de récupérés d’ici la fin de l’année, un record! Y’a encore du boulot…

capture_decran_2014-10-25_a_16.34.35Mais s’il y a autant de repentis qui se font connaître, c’est quand même que les choses changent puisque la grande nouveauté depuis le début de l’année vient du fait que « la fin du secret bancaire a sonné en Europe« , comme le dit aussi le Monde.  L’échange automatique de données entre administrations fiscales sera en effet la norme dans l’Union Européenne… en 2018! Une révolution… tranquille comme dirait nos cousins québécois. Mais on jugera sur pièces et sur les résultats obtenus.

En ce qui concerne les parlementaires, ça avance aussi un peu et on est bien dans l’ère post-Cahuzac : 3 UMP se sont fait prendre la main dans le sac en Suisse récemment, après les 2 UDI du début de l’année. C’est mieux que rien mais ils se comptent encore sur les doigts d’une seule main. On est encore loin de « l’opération main propre » que j’appelais de mes voeux en début d’année… mais ça viendra peut-être!

Enfin il reste le plus gros morceau : après l’évasion fiscale des riches particuliers, celle des multinationales! Et la bonne nouvelle, c’est que le sujet est désormais à l’agenda en France et dans le monde grâce notamment au récent « Luxleaks« , après « Offshore Leaks » l’an dernier et « ChinaLeaks » plus tôt cette année : la mise au jour de cas concrets du rôle joué par le Luxembourg dans les montages fiscaux de multinationales comme Apple, Amazon, Pepsi ou IKEA qui arrivent à ne payer quasiment aucun impôt dans les pays où elles opèrent physiquement. Et pas grand chose au Luxembourg lui-même grâce à des accords fiscaux directs avec l’administration fiscale luxembourgeoise. Oui oui, l’équivalent des « forfaits fiscaux » de nos tennismans en Suisse mais cette fois appliqué aux entreprises. C’est pas beau ça? Ce sont les mêmes documents que ceux déjà révélés par Cash Investigation l’an dernier qui ont servi de base à l’analyse des dizaines de journalistes de 40 médias dans le monde qui les ont épluchés avant de révéler les scandales au début du mois. Inutile de préciser que l’exemple du Luxembourg est évidemment réplicable ailleurs, comme les Pays-Bas et l’Irlande dans l’Union Européenne, chaque paradis fiscal ayant sa spécialité. Et là les montants en jeu sont encore bien plus importants que ceux des riches particuliers, et se chiffrent en dizaines de milliards d’euros de pertes sèches pour les gouvernements.

Avis en tout cas pour finir aux partisans de l’austérité, à tous ceux qui bêlent le TINA : There Is No Alternative, à tous ceux qui considèrent que nous vivons « au-dessus de nos moyens », que la France ne peut pas « accueillir toute la misère du monde », j’en passe et des meilleurs : vous les voyez tournoyer au-dessus de vos têtes ces dizaines de milliards d’euros qui nous sont collectivement DUS et qui nous échappent chaque année par manque de volonté politique pour aller les chercher? Avec 60 à 80 milliards d’euros en plus par an, on peut en faire des choses : exit les déficits, adios le trou de la Sécu, au revoir la précarité énergétique, bye bye la grande pauvreté, et bonjour la transition énergétique… et tellement d’autres choses! Et tout cela sans aucun besoin de croissance, même potentiellement en pleine récession! Je crois qu’on appelle ça la… « justice »?

La suite au prochain épisode HSBC ou UBS

UltrarichesLibération, 21 novembre 2014

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A propos Yann Louvel

Citoyen du monde
Cet article a été publié dans Evasion fiscale, Finance, Le Monde, Non classé. Ajoutez ce permalien à vos favoris.

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