La longue saga des gaz de schistes, démarrée en 2010 en France, revient sur le devant de la scène ces jours-ci avec la discussion de la « loi Hulot », le projet de loi sur les hydrocarbures, au Parlement. Avec plein de rebondissements!
Et un super décryptage des Amis de la Terre, ATTAC, 350.org et du collectif GDS du Pays Fertois sur ce sujet qui peut s’avérer techniquement bien complexe… Ce fut d’abord le premier coup de théâtre avec un changement en douce de la version du projet de loi présentée à l’Assemblée Nationale, différente de celle soumise pour avis à l’ensemble des acteurs quelques jours plus tôt, et désormais beaucoup moins ambitieuse!
Puis désormais la bataille des amendements à l’Assemblée Nationale, en commissions du développement durable et des affaires économiques la semaine passée, en plénière la semaine à venir, pour améliorer le texte de loi. Un certain nombre ont été adoptés cette semaine, mais le compte n’y est pas encore!
Si la fin de l’octroi de nouveaux permis d’exploration semble acquise, le débat se focalise sur les permis déjà existants, un sacré paquet : ! Et tout se joue dans cette citation du 27 septembre du dernier communiqué commun des ONG :
Selon Juliette Renaud, des Amis de la Terre France : “Le gouvernement refuse de s’attaquer au coeur du problème ! Nicolas Hulot s’est justifié en indiquant que selon lui, refuser une concession au motif de la lutte contre le changement climatique porterait atteinte aux “droits acquis” des industriels. Alors que ce projet de loi était censé “sonner la fin d’un modèle” selon les propres mots du ministre, le gouvernement s’obstine dans une logique du passé qui fait passer les intérêts économiques privés avant le climat, l’environnement et les populations”.
Concrètement, le gouvernement refuse d’octroyer automatiquement une concession à une entreprise détenant un permis d’exploration. D’où le problème pour les permis existants! C’est notamment le cas de celui qui touche notre territoire : le permis de Montélimar, accordé à Total, dont le flou de la situation et la saga judiciaire devrait donc se continuer…
De même, le gouvernement a refusé en bloc les les amendements visant à restreindre les importations d’hydrocarbures, qui correspondent à 99% de la consommation française, et à ne pas soutenir l’industrie pétrolière française à l’étranger!
Il est encore temps de se mobiliser avant le passage en plénière mardi 3 octobre, en participant à la campagne d’interpellation de nos députés sur ce site!
Et ce d’autant plus que la députée de notre circonscription, Célia de Lavergne, est rapporteure pour avis sur ce projet de loi, avis que vous pouvez consulter sur cette page.
Pour respecter l’Accord de Paris, il va falloir laisser dans le sol la grande majorité des réserves fossiles connues, donc ça commence ici, et maintenant!